Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07096
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 21/07096
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07096 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFHB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07096
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 21/07096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2023 N° RG 21/07096 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3RV AFFAIRE : Mme [Z] [B] C/ S.A. HOIST FINANCE (AB) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07096
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 21/07096
N° RG 21/07096 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3GI Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 13 septembre 2021 RG : 2021r307 S.A.R.L. LES VOYAGES [U] C/ SAS CORHOFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07096
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 21/07096
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°535 N° RG 21/07096 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGPR CRCAM DU FINISTERE C/ M. [O] [R] M. [E] [C] Mme [B] [S] épouse [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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