Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/07117 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/07117

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/07117

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07117 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFXY Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d24b5beabe1dcb5b7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07117

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 21/07117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/07117 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VX3V JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. MILLEVILLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [J] [H] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c543a94e1874b4def83e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07117

    CA Rennes, 28 mai 2024, RG 21/07117

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 220 N° RG 21/07117 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGR6 S.A.R.L. 3MSOLUTIONS S.A.R.L. 4FAMILIES S.A.R.L. EVEREST SILVER S.A.R.L. MAID4U C/ S.A.R.L. LATELIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c67167f9f200081228e2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07117

    CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 21/07117

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 23 JANVIER 2024 N° RG 21/07117 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3SY AFFAIRE : S.A.S. BOYER C/ Société ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0c1e98d0ccf000877e7f9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07117

    CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07117

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07117 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPR3 par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [Z] [N] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS

    Lire la décision → Vérifier la source 63a15e8357ae7e05dface925

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1