Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07119
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/07119
5ème Chambre ARRÊT N°-262 N° RG 21/07119 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGSC (Réf 1ère instance : 2021J00233) M. [T] [L] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07119
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/07119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07119
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07119
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07119 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPR5 par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [E] [B] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS
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