Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07125
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 21/07125
N° RG 21/07125 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3I2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 03 novembre 2020 RG : 2020j00547 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Février 2025
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07125
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 21/07125
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/07125 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUVK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07125
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/07125
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFYY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07125
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/07125
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07125 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHTD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07125
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07125
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07125 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSD par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [D] [Y] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS
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