Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07126
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/07126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/188 N° RG 21/07126 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHODT S.A. LA POSTE prise en son établissement DEX PACA prise en son Antenne Direction Opérationnelle NOD COTE D'AZUR C/ [M] [ZN] épous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07126
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/07126
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFY5 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07126
CA Lyon, 4 janv. 2023, RG 21/07126
N° RG 21/07126 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3I5 Décision du Tribunal d'Instance de LYON au fond du 17 septembre 2021 RG : 21/000766 [J] C/ S.C.I. LE MONT FLEURI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07126
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07126
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07126 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSE par disjonction (RG 20/02479) Madame [P] [B] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07126
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/07126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/07126 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3TL AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ S.C.I. MADDOX ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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