Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07127
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 21/07127
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07127 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHTH Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07127
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 21/07127
N° RG 21/07127 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3I7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 27 mai 2021 RG : 15/13743 ch n° 9 cab 09 F Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ALSACE DU NORD C/ [M] S.A.S. ICADE PROMOTION S.C.I. SCI RESIDENCE DU PALAIS S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07127
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07127
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07127 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSF par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [K] [E] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07127
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/07127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/07127 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3TP AFFAIRE : [C] [P] C/ S.A.R.L. ATLAS FOOD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2021 par le Juge de l'e
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