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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07132

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 21/07132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 21/07132 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2RY N° Minute : 25/ AFFAIRE [B] [H] Profession : consultante social media, [J] [S] Profession : contrôleur de gestion, S.C.I. AMALIS, [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60529da368950469de64
  • ca other ca_paris n° 21/07132

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/07132

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07132 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d23b5beabe1dcb5b7b5
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07132

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/07132

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / 167 Rôle N° RG 21/07132 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOEL [K] [J] épouse [Y] C/ S.A. GENARALI VIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON

    Lire la décision → Vérifier la source 68676d766cbb391a608a1861
  • ca other ca_rennes n° 21/07132

    CA Rennes, 21 mai 2025, RG 21/07132

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°139 N° RG 21/07132 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGUH S.A.R.L. TORENCE C/ Mme [C] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 22/10/2021 RG : 21/00206 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb13d46a230f3d4313c31
  • ca other ca_lyon n° 21/07132

    CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 21/07132

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07132 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3JL [K] C/ S.A.S.U. CEGID APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2021 RG : 19/00307 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 679481610175ed452fca59ba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07132

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/07132

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07132 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPRS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c7c788aac83189e9cc9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07132

    CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07132

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07132 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSK par disjonction (RG 20/02479) Monsieur [C] [W] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1