Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07139
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/07139
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07139 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3KD [W] C/ [B] [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 06 Septembre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07139
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 21/07139
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07139 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07139
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/07139
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/07139 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSY Madame [R] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000506
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07139
CA Rennes, 28 sept. 2022, RG 21/07139
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07139 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGUX [C] [W] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07139
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 21/07139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 381 Rôle N° RG 21/07139 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOE7 S.A. EUROTITRISATION C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la
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