Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07144
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 21/07144
N° RG 21/07144 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3KP Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 septembre 2021 RG : ch n° S.A.R.L. SIC C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07144
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 21/07144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 19 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/07144 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3U4 AFFAIRE : Société EMERY- LUCIANI-ALLIEL C/ S.A.R.L. DANE COMMUNICATION ET FORMATION Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07144
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 21/07144
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07144 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/07144
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/07144
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07144 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPSV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07144
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2022, RG 21/07144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 532 N° RG 21/07144 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOFM S.A.R.L. SAINT FLORENT MARINE C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVA
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