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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07148

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 21/07148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/07148 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKCA Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à FGVAT expédition à Me Bertrand SAYN - 97

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d982cdc6046d476864e2
  • ca other ca_rennes n° 21/07148

    CA Rennes, 4 juin 2025, RG 21/07148

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°148 N° RG 21/07148 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGWQ M. [Y] [T] C/ S.A.S. [H] (anciennement BREIZH NEGO) Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT du 21/10/2021 RG 20/00064 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 684124afb8380f4d36cf8e03
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07148

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/07148

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07148 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHUU Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f40ce8553e0008163f9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1