Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07149
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 21/07149
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07149 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07149
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07149
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPTI Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07149
CA Versailles, 28 févr. 2023, RG 21/07149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 21/07149 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3VL AFFAIRE : M. [K] [A] [M] [S] C/ M. [U] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07149
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 21/07149
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°582 N° RG 21/07149 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGWX M. [I] [Y] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GAUVRIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07149
CA Bordeaux, 1 juin 2022, RG 21/07149
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2022 N° RG 21/07149 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPT7 BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE c/ Monsieur [H] [S] S.C.P. [V] [O] [L] - [B] [E]
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