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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/07151

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 21/07151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/07151 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JP3Y AFFAIRE : SAS CELTAT, C/ S.C.I. LE ROCHER, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdae53cdc6046d475f2235
  • ca other ca_paris n° 21/07151

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 21/07151

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07151 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPTN Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 698d78b6cdc6046d47fe6af9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/07151

    TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 21/07151

    RG N° RG 21/07151 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KXBA TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 21/07151 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KXBA Minute n° Copie exec. à : Me Michel MALL Me Sarah ZIMMERMANN Le Le Greffier Me Michel MALL Me Sarah ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32e63f6e7d670bcd9d37d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07151

    CA Versailles, 15 sept. 2023, RG 21/07151

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/07151 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3VS AFFAIRE : [R] [K] [S] [I] C/ [H] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2021 par

    Lire la décision → Vérifier la source 650d315771dfcd8318201482
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07151

    CA Bordeaux, 12 sept. 2022, RG 21/07151

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/07151 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPUF S.C.P. SILVESTRI-BAUJET c/ Monsieur [O] [U] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée

    Lire la décision → Vérifier la source 63201e3739bca9fcb099eeb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1