Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07154
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/07154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N° 2025/135 Rôle N° RG 21/07154 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOGU S.A.S.U. LA FOURNEE DOREE C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/05/2025 à : Me Françoise BOULAN de l
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ca other ca_lyon n° 21/07154
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 21/07154
N° RG 21/07154 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3LD Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 29 avril 2021 RG : 2020j524 ch n° S.A.R.L. GALIA C/ S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A AR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07154
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/07154
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07154 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHVA Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07154
CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 21/07154
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°471/2022 N° RG 21/07154 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGXL M. [G] [C] Syndicat SUD SOLIDAIRES BPCE C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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