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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/07155

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 21/07155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 Janvier 2026 2ème Chambre civile 79A N° RG 21/07155 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JOWU AFFAIRE : Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION, C/ S.A.S. [Z] SB, SOCIETE D’ETUDES MECANIQUES INDUSTRIELLES, [U] [Z] copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697371e9cdc6046d476ab7d9
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07155

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/07155

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/07155 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOGW S.C.I. CAP EST LOISIRS C/ S.A.R.L. SOCIETE DES CINEMAS DE LA CAPELETTE Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68130859046d639136715ca6
  • ca other ca_lyon n° 21/07155

    CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 21/07155

    N° RG 21/07155 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3LG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 septembre 2021 RG : 18/01461 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Février 2025 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81b81a33e3a47f89ef3ca
  • ca other ca_paris n° 21/07155

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/07155

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF5N Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 675141d1abcae6a5b53c4efd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07155

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/07155

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 7 FEVRIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPTV Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 65c483d886d70a000846d01c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07155

    CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 21/07155

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°472/2022 N° RG 21/07155 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGXM Mme [K] [Y] Syndicat SUD SOLIDAIRES BPCE C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8ecb97a42dcd12ccba8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1