Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07160
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 21/07160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/308 MS/PR Rôle N°21/07160 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOHC [J] [M] C/ S.A.S. ELRES Copie exécutoire délivrée le : 21/12/2023 à : - Me Jennifer BRESS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07160
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/07160
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07160 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF5Y Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07160
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 21/07160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2023 N° RG 21/07160 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3WL AFFAIRE : M. [J] [Y] C/ Mme [V], [M] [Z] LE PREFET DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07160
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/07160
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/07160 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGXZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2021 Date de la saisine : 16 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 11 OCTOBRE 2021 Décis
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