Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07161
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 21/07161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07161 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOHE S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [K] [D] [B] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : Me Ni
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07161
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 21/07161
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07161 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3LW [G] C/ S.A.S.U. FACES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 30 Août 2021 RG : F19/00279 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07161
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/07161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07161 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPUB Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2021 - tri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07161
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/07161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/07161 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3WN AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE ASSISTANCE CONSEILS ET SERVICES (FACS) C/ [L] [G] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07161
CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 21/07161
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°476/2022 N° RG 21/07161 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGX2 Mme [PN] [N] Syndicat SUD SOLIDAIRES BPCE C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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