Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07175
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 21/07175
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07175 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHWD auquel a été joint par ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07175
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 21/07175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 21/07175 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWJY JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [M] [S] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [J] [W] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie MERCK,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07175
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 21/07175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 87 N° RG 21/07175 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOIY [W] [P] C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07175
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 21/07175
4ème Chambre ARRÊT N° 90 N° RG 21/07175 N° Portalis DBVL-V-B7F-SGZG BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS D
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