Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07178
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 21/07178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 21/07178 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2R5 N° Minute : 25/ AFFAIRE [P] [U] C/ S.A. SOGESSUR SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 379 846 637 Copies délivrées le : D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07178
CA Rennes, 4 sept. 2024, RG 21/07178
5ème Chambre ARRÊT N° 277 N° RG 21/07178 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGZP (Réf 1ère instance : 2021F00208) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE GOPMJ S.A.R.L. [Adresse 7] Infirme la décision déférée dans toutes s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07178
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 21/07178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/07178 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPWP N° PARQUET : 21-279 N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07178
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 21/07178
N° RG 21/07178 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2ES CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 21/07178 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2ES Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [S] C/ [H] [V], S.A. BMW BAYERN AUTOMOBILES Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Daniel DEL RI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07178
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 21/07178
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07178 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHWJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07178
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 21/07178
N° RG 21/07178 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3NA Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 07 septembre 2021 RG : 21-001763 [P] C/ S.C.I. LES MIMOSAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07178
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/07178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07178 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07178
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/07178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/07178 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3XU AFFAIRE : S.A. AVANSSUR C/ [Y], [L], [S] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2019 pa
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