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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07195

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/07195

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 21/07195 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOK6 S.A.S. LE GRAND BE C/ S.A.S. VERRE ET QUARTZ TECHNOLOGIES Société GENERALI ITALIA S.P.A Société STARPOOL Société STAR WELLNESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d2029717a7923fdf47b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07195

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 21/07195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître GUEGAN-GELINET Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître VERGNAUD et Maître PENNANEACH’H ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/07195 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUP3D N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a070d9abb6262fe01a35
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07195

    CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/07195

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07195 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHXG Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f362dc6faf000958883b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07195

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/07195

    N° RG 21/07195 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V25S 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 21/07195 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V25S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [B] C/ S.A.R.L. GESTOCEANIDES Grosses délivrées le à Avocats : Me Yoann DELHAYE Me Elodie VERDEUN TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60db5f33015ad01cdc5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07195

    CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/07195

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/07195 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3ZH AFFAIRE : [H] [J] C/ [W] [B] [U] [Z] ÉPOUSE [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Novembre 2021 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90bb55cf2069b3661fa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1