Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/07200
TJ 59350, 3 août 2026, RG 21/07200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/07200 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWPZ JUGEMENT DU 03 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DU TRIANGLE DES GARES, représentée par son gérant en exercice légalement domicilié en cette qualité audit siège
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ca other ca_aix_provence n° 21/07200
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 21/07200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 4 RG 21/07200 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOLK [K] [V] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILL
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ca other ca_paris n° 21/07200
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/07200
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGD5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07200
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 21/07200
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/07200 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3O3 [B] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN-RHONE Service Contentieux Association MAISON FAMILIALE RURALE DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN
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