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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07208

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 21/07208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à Me ROBIN (C0622) C.C.C. délivrée le : à Me BRIJALDO (A0179) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/07208 N° Portalis 352J-W-B7F-CUP4D N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 23 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 679297e7304ff28fe37e3482
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07208

    CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/07208

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07208 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3PO [X] C/ SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2021 RG : 19/01391

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527416149aa1538d731ea
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07208

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/07208

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07208 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHYA Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f40ce8553e0008163fa6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07208

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/07208

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07208 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 653b59c9502b828318c4e643
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07208

    CA Rennes, 7 oct. 2022, RG 21/07208

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°136 N° RG 21/07208 (et 21/7335 joints) - N° Portalis DBVL-V-B7F-SG6A - S.C.P. de Mandataire Judiciaire [Y] [F] (Liquidations judiciaires des Stés BUG BUSTERS et LH) - - Association UNEDIC - AGS CGEA RENNES C/ M. [I] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6341140558bc223e2e3f09ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1