Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/07216
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 21/07216
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07216 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SG7H Etablissement Public LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 12] [Localité 14] C/ Consorts [B] FIVA CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07216
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 21/07216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 21/07216 N° Portalis DBV3-V-B7F-U323 AFFAIRE : Consorts [G] C/ [T], [H] [Z] veuve [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles