Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07221
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 21/07221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Lisita, Me Chardon-Bouquerel, Me Houfani, Me Cardonel, Me Doceul, Me Marty, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/07221 N° Portalis 352J-W-B7F-CUP4S N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07221
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/07221
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07221 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SG7T Société [5] C/ CPAM DES HAUTES PYRENEES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07221
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 21/07221
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07221 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHY2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07221
CA Versailles, 3 mars 2023, RG 21/07221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2023 N° RG 21/07221 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U33F AFFAIRE : [Y] [D] divorcée [G] C/ [I] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 No
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