Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/07222
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 21/07222
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07222 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SG7V SNC [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07222
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 21/07222
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07222 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHY5 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07222
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 21/07222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/119 Rôle N° RG 21/07222 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOMZ [M] [X] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LACONI Me DADO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07222
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/07222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/07222 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U33H AFFAIRE : [Z] [X] C/ [H] [F] [I] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles