Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07225
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 21/07225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 21/07225 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHZL Jugement du 16 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Guillaume BAULIEUX - 596 la SELARL NEKAA ALLARD - 476 Copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07225
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 21/07225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/07225 N° Portalis 352J-W-B7F-CUP42 N° MINUTE : Assignation du : 21 mai 2021 JUGEMENT rendu le 07 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Marion POUZET-
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ca other ca_aix_provence n° 21/07225
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 21/07225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/15 Rôle N° RG 21/07225 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOND [O] [C] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Société CAPISUD Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07225
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/07225
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07225 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHZD Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07225
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 21/07225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 21/07225 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOND Ordonnance n° 2024/M81 Mme [L] [V] Demanderesse à l'incident Représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07225
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/07225
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07225 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGGU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07225
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 21/07225
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°464 N° RG 21/07225 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHAN S.A.S. XAAP S.A.S. BST-BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE C/ M. [Y] [T] Melle [S] [T] Melle [P] [T] M. [M] [T] S.A.S. NACODIA Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07225
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/07225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/07225 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U33N AFFAIRE : [F] [Z] C/ [J], [T], [K] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le Juge de l'e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07225
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/07225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 MAI 2022 N° RG 21/07225 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U33N AFFAIRE : [R] [E] C/ [X], [D], [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le Juge de l'exécuti
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