Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07228
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 21/07228
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07228 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGG4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07228
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 21/07228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 PH N° 2024/ 155 Rôle N° RG 21/07228 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHONV Etablissement Public SIVOM CANTON DE [Localité 9] C/ S.C.I. GOLESTAN Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07228
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/07228
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07228 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHA2 Société [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN S.A.S.U. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07228
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 21/07228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/07228 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U33R AFFAIRE : S.C.E.A. STURGEON C/ S.A.S. DESJARDIN ET COMPAGNIE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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