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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 21/07234

    CA Lyon, 14 mai 2025, RG 21/07234

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07234 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3RO [B] C/ S.A.S. RENAULT TRUCKS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 07 Septembre 2021 RG : F 19/00403 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 682579f5f9fa1d9e57f620e4
  • ca other ca_paris n° 21/07234

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 21/07234

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07234 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGHJ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60db652398501691163d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07234

    CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 21/07234

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07234 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 650a8d64e0a8bb8318102c7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1