Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07237
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 21/07237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026 / 49 Rôle N° RG 21/07237 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOOJ [B] [R] épouse [O] C/ S.A. CARDIF ASSURANCE VIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès SUZAN - Me
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ca other ca_paris n° 21/07237
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 21/07237
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07237 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGHX Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 21/07237
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 21/07237
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°451/2024 N° RG 21/07237 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHCC M. [B] [D] C/ S.A.R.L. SUPER POLE RG CPH : 19/00700 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :21/11/2024 à :Me BAKHOS Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07237
CA Versailles, 10 févr. 2023, RG 21/07237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2023 N° RG 21/07237 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U34L AFFAIRE : [M] [K] [T] [W] épouse [K] ... C/ Société [8] ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07237
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 21/07237
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07237 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP3C Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07237
CA Lyon, 20 oct. 2022, RG 21/07237
N° RG 21/07237 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3RU Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 septembre 2021 RG : 2020f02281 [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 20 Octobr
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