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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07238

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 21/07238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 21/07238 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZL5 N° Minute : AFFAIRE [H] [M] C/ [O] [U], [R] [U], COPROPRIETE [D] [N], S.A.R.L. [X], Société PANTAENIUS GMBH, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c690cdc6046d47919dec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07238

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 21/07238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/07238 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUP6K N° PARQUET : 21/501 N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [B] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3925ab83ab779a7d2b34
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07238

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/07238

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07238 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGH4 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e48418106f8318baa299
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07238

    CA Lyon, 3 mai 2023, RG 21/07238

    N° RG 21/07238 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N3RW Décision du Tribunal d'Instance de Saint-Etienne au fond du 20 juillet 2021 RG : 21/00899 [T] C/ Société Anonyme IMMOBILIERE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm

    Lire la décision → Vérifier la source 64534cba37f394d0f8f665f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1