Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07239
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/07239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/07239 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOOP Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : Me Julien DESO
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ca other ca_paris n° 21/07239
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/07239
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07239 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGIG Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07239
TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 21/07239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00276 Enrôlement : N° RG 21/07239 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBHF AFFAIRE : Mme [I] [O] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ S.D.C. [Adresse 4] (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; S.A. AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07239
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 21/07239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/07239 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJVZ Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Yann GALLONE de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07239
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 21/07239
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°604 N° RG 21/07239 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHCH M. [C] [N] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me GAUVRIT RÉPUBLIQUE FR
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