Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07243
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/07243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/07243 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOO2 Association PRO BTP C/ Société L'INSTITUTION BTP PREVOYANCE S.A.R.L. SOLEIL SANS FRONTIERES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 21/07243
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/07243
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGI2 Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/07243
CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 21/07243
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07243 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH2J ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBR
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