Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07244
CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/07244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07244 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2021 -
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ca other ca_rennes n° 21/07244
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/07244
5ème Chambre ARRÊT N°-418 N° RG 21/07244 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHCQ (Réf 1ère instance : 2021001691) S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE DE [Localité 8] SUD C/ S.A. GENERALI IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07244
CA Versailles, 10 févr. 2023, RG 21/07244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2023 N° RG 21/07244 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U344 AFFAIRE : [B] [F] épouse [P] C/ S.A. [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07244
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 21/07244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-5 N° RG 21/07244 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOO6 Ordonnance n° 2022/MEE/243 S.D.C. COPROPRIETE LOU PANTAI Représenté par son syndic en exercice, Monsieur [H] [O] domicilié chez ACTION COPROPRIETE, [Adresse 1] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07244
CA Montpellier, 1 sept. 2022, RG 21/07244
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07244 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH2L ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de réf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07244
CA Lyon, 16 juin 2022, RG 21/07244
N° RG 21/07244 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3SB Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 septembre 2021 ( Ordonannce Référé) RG : 2021R0031 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Juin 2022 APPELA
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