Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07260
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 21/07260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 9 juillet 2026 Rôle N° RG 21/07260 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHORJ S.C.I. FURIANI AVENIR C/ S.C.P. BR ASSOCIES S.C.P. [C] S.C.P. [C] S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 09
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ca other ca_aix_provence n° 21/07260
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 21/07260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/07260 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHORJ Ordonnance n° 2025/M278 S.C.I. FURIANI AVENIR représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07260
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/07260
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMC Décision déférée
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