Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 21/07264
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 21/07264
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07264 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH3V Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07264
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/07264
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07264 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07264
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 21/07264
N° RG 21/07264 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3UC Décision du Président du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE en référé du 19 août 2021 RG : 21/00019 [Z] S.A.S.U. LE BOUCHON C/ Commune COMMUNE DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07264
CA Paris, 10 mai 2022, RG 21/07264
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 MAI 2022 Sur renvoi après cassation (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07264 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles