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  • ca other ca_paris n° 21/07270

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 21/07270

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07270 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGQE Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69426bb061c46255e1745a90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07270

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 21/07270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/07270 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VVVD JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DEMANDEUR: M. [S] [C] se disant né se disant né le 15 octobre 2003 à [Localité 5] en Guinée [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b34c0d3e3fe99cadd5a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07270

    CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 21/07270

    N° RG 21/07270 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3UR Décision du Tribunal mixte de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 10 septembre 2021 RG : 2020 00248 [U] C/ [P] S.A.S. ECOTHECH HABITAT S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.A. QBE EUROPE SA/NV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbae02425a70008258482
  • ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07270

    CA Paris, 24 nov. 2023, RG 21/07270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 21/07270 No Portalis 352J-W-B7F-CUQCK No MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 24 Novembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. LES TECHNIQUES ACTUELLES FRANCE [Adresse 7] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000049130307
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07270

    CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/07270

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07270 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP6E Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37aaed1bc2605de4b4abe
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07270

    CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/07270

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 70O DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/07270 N° Portalis DBV3-V-B7F-U37T AFFAIRE : Commune de [Localité 3] C/ [F] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Août 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d65381a7b805de12b83a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1