Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07276
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 21/07276
N° RG 21/07276 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3U5 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE Au fond du 23 septembre 2021 RG : 2021j00006 ch n° S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST C/ S.A. GRDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07276
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/07276
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07276 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGRD Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07276
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 21/07276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJSF Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS - 324 Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA - 1582 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 janvi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07276
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 21/07276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/07276 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOSR [E] [I] C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07276
CA Versailles, 10 févr. 2023, RG 21/07276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 10 FEVRIER 2023 N° RG 21/07276 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4AF AFFAIRE : [X] [N] épouse [F] C/ [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07276
CA Montpellier, 1 sept. 2022, RG 21/07276
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07276 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH4O ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DE
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