Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07280
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 21/07280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N° 2025/ 135 Rôle N° RG 21/07280 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOSV [X] [T] C/ S.A. SOCIETE F TECH AEROSTRUCTURES Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2025 à : Me Amaury GAUTHIER
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ca other ca_paris n° 21/07280
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 21/07280
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07280 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGRO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07280
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 21/07280
N° RG 21/07280 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3VF Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE au fond du 09 mars 2021 RG : 19-000371 [K] [C] C/ S.C.I. UTAZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07280
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/07280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/07280 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4A7 AFFAIRE : S.A.S. D&P ARCHITECTURE DE COMMUNICATION C/ S.A.S. DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07280
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 21/07280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 (n° 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07280 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2021 -TJ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07280
CA Montpellier, 27 sept. 2022, RG 21/07280
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/07280 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH4V APPELANT : M. [O], [U], [F] [J] [Adresse 3]. 101 [Localité 4] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
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