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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07280

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 21/07280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N° 2025/ 135 Rôle N° RG 21/07280 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOSV [X] [T] C/ S.A. SOCIETE F TECH AEROSTRUCTURES Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2025 à : Me Amaury GAUTHIER

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  • ca other ca_paris n° 21/07280

    CA Paris, 1 avr. 2025, RG 21/07280

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07280 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGRO Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07280

    CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 21/07280

    N° RG 21/07280 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3VF Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE au fond du 09 mars 2021 RG : 19-000371 [K] [C] C/ S.C.I. UTAZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07280

    CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/07280

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/07280 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4A7 AFFAIRE : S.A.S. D&P ARCHITECTURE DE COMMUNICATION C/ S.A.S. DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6470510bf9b9d0d0f80c84c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07280

    CA Paris, 30 janv. 2023, RG 21/07280

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 (n° 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07280 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2021 -TJ

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07280

    CA Montpellier, 27 sept. 2022, RG 21/07280

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/07280 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH4V APPELANT : M. [O], [U], [F] [J] [Adresse 3]. 101 [Localité 4] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e419a9406305dae8c7e8

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