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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07290

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 21/07290

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N° 2025/136 Rôle N° RG 21/07290 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOU6 [N] [R] C/ S.A.S. MVA MECANIQUE VENTE AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : SELARL

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07290

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/07290

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07290 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGSN Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07290

    CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/07290

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07290 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHHW CPAM DU MORBIHAN C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a40298cdd00008065d44
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07290

    CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 21/07290

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07290 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3WE S.A. [4] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Septembre 2021 RG : 15/01063 A

    Lire la décision → Vérifier la source 66162bdf99851e0008f1e5fc
  • ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 21/07290

    CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 21/07290

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07290 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 octobre 2021 - juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 64798948b8f4d3d0f8f1f666
  • ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07290

    CA Paris, 13 janv. 2023, RG 21/07290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 21/07290 No Portalis 352J-W-B7F-CUQHX No MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2023 DEMANDERESSES Etablissement public L'[10] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000047454942

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1