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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/07292

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 21/07292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/07292 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIZM Jugement du 25 mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [S] [O] de la SELARL BRET & [O] - 21 Maître [K] [H] de la SELARL DPG - 1037 REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3ddf30a86ff132840a7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07292

    CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 21/07292

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07292 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH5N Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07292

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/07292

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07292 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGST Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07292

    CA Versailles, 30 juin 2023, RG 21/07292

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 21/07292 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4CI AFFAIRE : [M] [D] [U] [J] ... C/ Société [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc59750254d05db184c87
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07292

    CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 21/07292

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/07292 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH5N APPELANT : M. [G] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nadine PONTIER, avocat au barreau de BEZIERS (postulant) et par Me Aymeric LAMIAUX, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad996e13caefb029571ad
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07292

    CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 21/07292

    1ère Chambre ORDONNANCE N°17 N° RG 21/07292 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHH3 M. [R] C/ Association ADELIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 63da13d4b78bc005de6cd0be

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