Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/07292
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 21/07292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/07292 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIZM Jugement du 25 mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [S] [O] de la SELARL BRET & [O] - 21 Maître [K] [H] de la SELARL DPG - 1037 REPUBLIQUE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07292
CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 21/07292
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07292 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH5N Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07292
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/07292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07292 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGST Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07292
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 21/07292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 21/07292 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4CI AFFAIRE : [M] [D] [U] [J] ... C/ Société [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07292
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 21/07292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/07292 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH5N APPELANT : M. [G] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nadine PONTIER, avocat au barreau de BEZIERS (postulant) et par Me Aymeric LAMIAUX, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07292
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 21/07292
1ère Chambre ORDONNANCE N°17 N° RG 21/07292 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHH3 M. [R] C/ Association ADELIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT D
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