Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07293
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 21/07293
2ème Chambre ARRÊT N°319 N° RG 21/07293 N° Portalis DBVL-V-B7F-SHIA (Réf 1ère instance : 20/01464) M. [L] [H] C/ M. [V] [S] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07293
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 21/07293
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 21/07293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP7P Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2021 Date de saisine : 22 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07293
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/07293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07293
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/07293
-COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/178 Rôle N° RG 21/07293 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOVE [U], [T] [N] [G] [N] [P] C/ [S] [E] [F] [K] [Z], [J] [M] [F], [V] [M] S.C.I. LES DEUX PIERRE Copie e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles