Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07301
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 21/07301
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07301 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH55 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07301
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/07301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/07301 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4DC AFFAIRE : M. [N] [G] C/ S.A. LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07301
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 21/07301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/07301 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOV2 Association L'ETAPE C/ [B] [S] épouse [Y] Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivr
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