Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07303
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 21/07303
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07303 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHJM Me [C] [J] - Mandataire de M. [X] [Z] M. [X] [Z] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 21/07303
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/07303
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07303 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHJM M. [Z] [S] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07303
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 21/07303
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07303 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQAB Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07303
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 21/07303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/ 149 RG 21/07303 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOWC S.A.R.L. GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : -Me Pierre-yves IMP
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