Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07306
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 21/07306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N° 2025/64 Rôle N° RG 21/07306 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOWK [V] [D] C/ S.A.S.U. PRODIM Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07306
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 21/07306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/07306 N° Portalis 352J-W-B7F-CUQKC N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE La société W
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07306
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 21/07306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 143/2022, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07306 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 20
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