Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07307
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 21/07307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N°2025/124 Rôle N° RG 21/07307 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOWM S.A.S. PROMAN 144 C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2025 à : Me Christine ANDRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07307
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 21/07307
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07307 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHKY M. [T] [M] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07307
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 21/07307
N° RG 21/07307 N° Portalis DBVX - V - B7F - N3XG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 novembre 2020 Chambre 1 cab 01 B RG : 18/06371 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07307
CA Versailles, 10 févr. 2023, RG 21/07307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2023 N° RG 21/07307 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4DR AFFAIRE : [P] [I] épouse [Z] C/ SIP [Localité 20] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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