Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/07322
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 21/07322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 21/07322 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5F7 N° Minute : AFFAIRE [D] [H], [M] [H] C/ S.C.I. COSTA, Société LES TOITS DE [Localité 20] Copies délivrées le : DEMANDEURS Mo
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ca other ca_aix_provence n° 21/07322
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 21/07322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/ 322 Rôle N° RG 21/07322 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOX3 S.A.S. AVENIR ENERGIES C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sophie K
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07322
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 21/07322
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°500 N° RG 21/07322 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHMM S.A.S. HARMONIE CONSEILS C/ M. [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LALLEMENT Me RINEAU Copie certifiée
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