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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07345

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 21/07345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/07345 N° Portalis 352J-W-B7F-CUQPZ N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDERESSES Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67895be2428384b762e63a80
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07345

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/07345

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07345

    CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 21/07345

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 06 FÉVRIER 2024 N° RG 21/07345 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4HE AFFAIRE : [K], [W] [I] C/ [R], [T] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07345

    CA Rennes, 28 juin 2023, RG 21/07345

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07345 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHO3 Société [4] C/ CPAM DES VOSGES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 649d31b9901a1505db0928f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07345

    CA Paris, 22 févr. 2023, RG 21/07345

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQCS Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7120e85a81605de19fe56
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07345

    CA Lyon, 11 mai 2022, RG 21/07345

    N° RG 21/07345 N° Portalis DBVX-V-B7F-N32J Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE Au fond du 12 novembre 2020 RG : 20/0062 [T] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca80c4781dc057dee7a36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1