Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07349
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 21/07349
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07349 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHP3 M. [H] [T] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07349
CA Paris, 10 mars 2023, RG 21/07349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° 176 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07349 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHDB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07349
CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 21/07349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/07349 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4HN AFFAIRE : S.D.C. LES JARDINS DE FREMIN CLOS A Représenté par son syndic la SAS FONCIA MANAGO C/ M. [D] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07349
CA Lyon, 11 mai 2022, RG 21/07349
N° RG 21/07349 N° Portalis DBVX-V-B7F-N32R Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 27 septembre 2021 RG : 21/00156 S.A.S. DIAGONALE INVESTISSEMENT C/ [H] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8
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