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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07351

    CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 21/07351

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/20 Rôle N° RG 21/07351 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO5J [O] [U] C/ Compagnie d'assurance MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice ZAVARRO M

    Lire la décision → Vérifier la source 6986e16ecdc6046d4752e5e6
  • ca other ca_lyon n° 21/07351

    CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 21/07351

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07351 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N32V Association ADAPEI 69 C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Septembre 2021 RG : F 20/01294 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dfed1c87724b5e69d89b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07351

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 21/07351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/07351 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQQV N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. WAGRAM SANTE [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d71d2b47a9d8cc0e71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07351

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 21/07351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/07351 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VT4J JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [D] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f052d7288dcb2a01d348
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07351

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/07351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MARS 2024 (n°2024/ 131 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07351 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc21c2b82d00086fa598
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07351

    CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 21/07351

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07351 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIAX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 650a8d68e0a8bb8318102c8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1