Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/07360
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 21/07360
N° RG 21/07360 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2CT 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 21/07360 N° Portalis DBX6-W-B7F-V2CT AFFAIRE : [K] [X] C/ SARL EGB JOSE MANUEL DE AZEVEDO SMABTP Grosse Délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07360
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 21/07360
1ère chambre B ARRÊT N°. N° RG 21/07360 N° Portalis DBVL-V-B7F-SHQX (Réf 1ère instance : 19/00088) Mme [L] [E] épouse [G] M. [A] [G] C/ Mme [X] [H] veuve [R] - DECEDEE LE 03.04.2020 - Mme [C] [S] Mme [O] [B]-[V] Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07360
CA Paris, 7 mai 2024, RG 21/07360
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHED Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07360
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 21/07360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 40 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 -Tr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles