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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/07361

    CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 21/07361

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07361 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIBK Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb272b7d347a37efca58f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07361

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 21/07361

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHEQ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 663b167288371d00085fdb73
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07361

    CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/07361

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07361 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHQZ URSSAF [Localité 4] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 660e431e0740db0008fa9633

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1